Informations fiscalité

Le don/adhésion ouvre droit à une réduction fiscale car il/elle remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à Créteil Ressourcerie Val-de-Marne permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.